Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 — Introduction

Les présentes conditions générales ont valeur de contrat entre :

Plume rouge (représentée par Cécile Vilain)
6, allée du Bel-Air, 45300 Sermaises
Tél : 06.87.09.05.67
Courriel : cecilevilain@yahoo.fr
N^o SIRET : 88353608800015
Site Internet : www.plumerouge.e-monsite.com

Ci-après dénommée « Plume rouge » ou « Cécile Vilain »

et la personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») ayant souscrit une des prestations de service présentées sur le site www.plumerouge.e-monsite.com après validation de devis.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les conditions générales mentionnées ci-dessous lors de la demande de devis. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 2 — Services

L'entreprise Plume rouge fournit des services professionnels de relecture, correction, réécriture, transcription audio ou vidéo ainsi que des services de saisie informatique. Le détail de ces prestations est consultable sur le site www.plumerouge.e-monsite.com.

Article 3 — Devis

Le devis est établi gratuitement et n'engage pas le Client à recourir aux services de Plume rouge.

Le devis précise :

• La prestation souhaitée par le Client, le type de document (format, volume), les diverses modalités de correction choisies (incluant le choix de l'orthographe traditionnelle ou rectifiée ainsi que les exigences liées à une éventuelle marche typographique particulière) ;
• ​Le délai approximatif de réalisation ;
• Le montant de la réalisation ainsi que l'éventuel acompte exigé (détails sur le site www.plumerouge.e-monsite.com rubrique « Tarifs ».

Dans le cas où Cécile Vilain n'aurait pu prendre connaissance du document fourni par le Client, le devis ne serait qu'approximatif et il pourrait être revu en fonction du volume réel du document et de la technicité du texte.
Le devis pourra être revu en cours de réalisation si la prestation souhaitée par le Client ne corrspond pas à la tâche réelle.

Le Client s'engage à collaborer avec Plume rouge en renvoyant par courriel ou par voie postale le devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, en faisant parvenir le règlement de l'acompte par virement bancaire.

Les devis sont valables deux mois.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs présentés sur le site www.plumerouge.e-monsite.com sont donnés à titre indicatif, seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.
Tous les prix sont exempts de TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Pour tout échange de documents par voie postale, les frais de port seront facturés au Client en supplément selon les tarifs postaux en vigueur.

Les services de correction concernant les documents courts (détails sur le site www.plumerouge.e-monsite.com) sont à régler en totalité après acceptation du devis par le Client. Pour toute autre prestation, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde à la fin des travaux, à réception de la facture.
Le règlement se fait uniquement par virement bancaire. Un RIB est envoyé par courriel au Client après acceptation du devis. Cécile Vilain ne commencera les travaux qu'à réception du règlement intégral ou de l'acompte.

Article 5 — Facture

Pour toute prestation, une facture sera envoyée au Client par courriel ou par voie postale (à la convenance du Client).

Les factures sont payables dans les quinze jours suivant leur émission pour les particuliers et les étudiants, et dans les trente jours pour les professionnels.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (article 53 de la Loi NRE), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € (C. Com. art. D441-5). Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.

Article 6 — Délais

Les délais de réalisation sont mentionnés à titre indicatif sur le devis et sans garantie. Ils peuvent varier en fonction de la charge de travail et des engagements déjà pris envers d'autres clients au moment de la validation de la commande.

Cécile Vilain se réserve le droit de reporter la date de livraison en cas de force majeure (maladie, problème familial...). Le Client en sera informé. Toutefois, cela ne pourra entraîner un non-paiement.
Cécile Vilain ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison lié à des problèmes sur le réseau Internet, sur le serveur de l'hébergeur ou sur le réseau postal. Cela ne pourra entraîner un non-paiement.

Article 7 — Annulation de la commande

Tant que le travail n'est pas commencé, le Client peut annuler sa commande sur simple demande et obtenir un remboursement des sommes déjà versées.
En cas d'annulation par le Client d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, le Client devra s'acquitter de la totalité du travail déjà effectué.
Si Cécile Vilain se trouvait dans l'incapacité de satisfaire une commande prévue (maladie, problème familial, défaillance technique...), le Client en serait averti et les sommes déjà versées seraient intégralement remboursées.

Article 8 — Réclamations

Cécile Vilain s'engage à fournir un travail de qualité. Néanmoins, le Client accepte l'éventualité qu'il puisse rester une coquille, une faute, un oubli. Le Client pourra alors retourner, dans un délai de sept jours, le document litigieux pour être revu gratuitement. Cela ne pourra entraîner une remise, une annulation de facture ou un dédommagement quelconque. Passé ce délai, le Client accepte sans réserve le travail fourni par Cécile Vilain.

Toute modification souhaitée par le Client en cours ou à l'issue des travaux (ajout de textes, service supplémentaire...) fera l'objet d'un nouveau devis.

Article 9 — Référencement

Le Client accepte que Plume rouge puisse faire mention de ses travaux accomplis dans ses supports de communication de référence (sites Internet, plaquettes, réseaux sociaux). Cependant, les mentions seront limitées au nom du Client, au titre de l'ouvrage converti et à sa page de couverture.

Le Client peut être amené, s'il le souhaite, à laisser un avis sur le travail réalisé par Plume rouge. Il en sera fait mention dans les supports de communication de référence (sites Internet, plaquettes, réseaux sociaux).

Article 10 — Confidentialité

Plume rouge s'engage à ne jamais communiquer ni diffuser les textes, documents, informations et données personnelles du Client.

Les documents transmis par le Client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement intégral de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits.